Mentions légales

Présentation du site internet et du service Extranet

Propriétaire : La Renaissance Immobilière Châlonnaise (LA RIC) est une Société Anonyme d’HLM au capital de 140 800€, dont le siège social est à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000) 55, boulevard Hippolyte Faure, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHALONS EN CHAMPAGNE sous le numéro 735 520 033 (TVA intracommunautaire n° FR 37 735 520 033).

Téléphone : 03.26.68.37.11

Adresse mail : contactclient@laric.fr

Directeur de la publication : LA RIC

 

Design graphique : MADESIGN – contact@madesign.fr

 

Créateur du service Extranet : Sopra Steria, Parc du Puy d’Or, 72 allée des Noisetiers – CS 10137, 69578 Limonest Cedex. 04.37.26.80.74.

 

Hébergeur du site Extranet : ASPLENIUM

Hébergeur du site Internet : HEXANET

 

Crédits

Les images utilisées pour la réalisation de ce site et de son Extranet sont la propriété de LA RIC ; aucune utilisation en copie totale ou partielle ne peut se faire sans son accord.

Design graphique et webdesign : MADESIGN

 

Description des services proposés

Le service Extranet a pour objet de simplifier les démarches des usagers dans le cadre de leur compte personnel. Il permet à un utilisateur d’effectuer, auprès de LA RIC, des opérations en lignes et relatives à son compte client comme modifier ses coordonnées, consulter son compte locataire, envoyer une attestation d’assurance…

Toutefois, LA RIC ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet et sur l’Extranet ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserves de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle

Ce site internet appartient et est exploité par la SA d’HLM LA RIC. Tous les éléments composant le site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site, sont protégés par les lois et conventions en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de LA RIC, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’ensemble de ce site relève de la législation française.

Liens hypertextes vers d’autres sites

Une demande d’autorisation devra impérativement être adressée à LA RIC préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte vers ce site. Ce site contient des liens vers d’autres sites ou sources internet. LA RIC ne pourra être tenu pour responsable de leur mise à disposition, ni de leur contenu, ni des dommages, de quelque nature que ce soit, subis par les visiteurs qui se rendraient sur ces liens.

Cookies

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Données personnelles

Les informations nominatives collectées sur le site sont destinées à LA RIC. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il est nécessaire de faire une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce à l’adresse : LA RIC, 55 boulevard Hippolyte Faure 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE, tout en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être renvoyée.

 

Données techniques

LA RIC ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site et de l’Extranet. L’utilisateur s’engage à accéder au site et à l’Extranet en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Responsabilités

LA RIC s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, LA RIC ne peut garantir la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute grave et délibérée, LA RIC décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, pour tout résultat qui pourrait être obtenu par l’usage des informations disponibles sur le site, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

Quand bien même LA RIC aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. LA RIC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LA RIC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quelque ce soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Utilisation

LA RIC met en place les structures nécessaires pour rendre le site et son Extranet accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24.

LA RIC peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à jour et ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit ni pour les éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Médiation HLM

Médiation des litiges de la consommation : en application des dispositions des articles L 612-1 et suivants du code de la consommation, relatifs au processus de médiation des litiges de la consommation, vous pouvez saisir notre médiateur sur le site internet www.medicys.fr (MEDICYS 73 bld de Clichy à PARIS 75009) en cas de litige de la consommation qui n’a pu être résolu directement par une réclamation écrite auprès de nos services.

 

Contact

LA RIC, 55 boulevard Hippolyte Faure à CHALONS EN CHAMPAGNE 51000.

cecile@laric.fr