Conditions Générales d’Utilisation

Site internet et service Extranet : Conditions Générales d‘Utilisation (CGU)

  1. OBJET

Toute personne physique ou morale, visiteur ou inscrit pour accéder ou utiliser le site www.laric.fr ou à toute information publiée sur le site, accepte d’être lié par les termes des Conditions Générales d’Utilisation prévues par cet accord.

Tout accès et/ou utilisation du site www.laric.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre LA RIC et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

L’utilisateur déclare être majeur, disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser  le site internet et le service extranet, avoir la pleine capacité pour s’engager et être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.

 

  1. INFORMATIONS LÉGALES ET DÉFINITIONS

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé :

Le site www.laric.fr est réalisé par IKADIA, SARL au capital social de 1500€, inscrite au registre du commerce de TROYES sous le numéro 529 730 491 R.C.S et son numéro de TVA intracommunautaire, domiciliée 27, rue des Quinze Vingts à TROYES (10000)

L’éditeur et le directeur de la publication sont LA RIC

Hébergeur du site Extranet : COLT TECHNOLOGY SERVICES est une Société par Actions Simplifiée au capital de 129 692 064 €, dont le siège social est à MALAKOFF (92240) 23, rue Pierre VALETTE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 402 628 838. Téléphone : 01 70 99 55 00

Hébergeur du site Internet : OVH est une Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est à ROUBAIX (59100) 2, rue KELLERMANN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 424 761 419. Téléphone : 1007

Définitions :

Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d’utilisations du site web www.laric.fr

Services : Ensembles des Services fournis par LA RIC et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.

Site : désigne le Site de LA RIC accessible depuis l’adresse www.laric.fr ou de tout autre adresse URL

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site www.laric.fr

Locataire : Désigne toute personne physique ou morale liée par un contrat de location à LA RIC

Extranet : espace dont l’accès est réservé aux locataires, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services

 

  1. PRÉSENTATION DU SITE

La Renaissance Immobilière Châlonnaise (ci-après dénommée «LA RIC»), société anonyme d’HLM au capital de 140 800€, dont le siège social est à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000) 55, boulevard Hippolyte Faure, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHALONS EN CHAMPAGNE sous le numéro 735 520 033 (TVA intracommunautaire n° FR 37 735 520 033) a développé un service Extranet (ci-après dénommé «Extranet») depuis son site internet www.laric.fr. L’utilisateur ne peut bénéficier du service extranet que sous réserve de la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales.

 

  1. CONDITIONS D’ACCÈS GÉNÉRALES

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

LA RIC met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

LA RIC ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

LA RIC se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

  1. CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

 

  1. CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE EXTRANET

Inscription au service extranet

La procédure d’inscription s’applique à tous les locataires qui souhaitent bénéficier du service extranet. Lors de l’inscription, le locataire devra fournir des informations exactes et à jour. Le locataire devra vérifier régulièrement l’exactitude des données le concernant.

La procédure comprend les étapes suivantes :

Etape 1 : Le locataire doit se connecter sur le site internet www.laric.fr afin d’accéder au formulaire d’inscription via la rubrique « Mon espace personnel »

Etape 2 : Le locataire complète le formulaire en indiquant les éléments suivants :

  • Numéro du compte client
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Adresse mail valide
  • Mot de passe
  • Acceptation des conditions générales d’utilisation (Case à cocher)

Etape 3 : LA RIC envoie au locataire un courrier électronique contenant un lien pour activer son compte

Etape 4 : Le locataire clique sur le lien et accède à son compte

La procédure d’inscription à l’Extranet a pour finalité la création d’un compte personnel.

En adhérant à l’Extranet, le locataire reconnait avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes des présentes conditions générales d’utilisation, il déclare être majeur, avoir la pleine capacité pour s’engager et être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique.

LA RIC se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription au Service Extranet en cas de non-respect par le locataire des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

LA RIC se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sort, tout compte de l’Extranet de LA RIC faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraires aux présentes conditions générales d’utilisation.

Modification des informations de connexion

Le client, connecté à son espace personnel sur l’Extranet, a la possibilité de modifier ses identifiants. Une rubrique « Authentification »  permet la modification de l’email ainsi que du mot de passe.

Afin de sécuriser ces changements, l’identifiant ou mot de passe actuel est demandé, avant de renseigner le nouveau et le confirmer.

Une fois cette étape validée, le client reçoit la confirmation par email.

 

  1. MODIFICATIONS ET ÉVOLUTIONS DU SERVICE EXTRANET

LA RIC ne garantit pas que le service Extranet proposé soit continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.

LA RIC se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’Extranet pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

L’indisponibilité de l’Extranet ne donne droit à aucune indemnité.

Les termes des présentes conditions peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à l’Extranet, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments qui figurent sur le Site www.laric.fr  sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse www.laric.fr ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet (.fr, .net, eu, bzh), sont la propriété exclusive de LA RIC. L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de LA RIC.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, LA RIC se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

 

  1. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

LA RIC attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses locataires comme de toute personne qui accède à son site internet.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »),

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu’il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites et ne fournir aucune donnée personnelle.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

9.1 – DÉFINITIONS

« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

« Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel;

« Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Tiers autorisés » – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

9.2 – CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par LA RIC.

9.3 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par La Renaissance Immobilière Châlonnaise (LA RIC) est une Société Anonyme d’HLM au capital de 140 800€, dont le siège social est à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000) 55, boulevard Hippolyte Faure, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHALONS EN CHAMPAGNE sous le numéro 735 520 033 (TVA intracommunautaire n° FR 37 735 520 033), représentée par Monsieur Alain MARJOLET , en sa qualité de Directeur Général.

9.4 – TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet www.laric.fr et de son service extranet, LA RIC collecte des données vous concernant. Les traitements de données à caractère personnel ont pour base juridique :

  • Soit l’exécution du contrat de bail lorsque ceux-ci sont nécessaires à la bonne exécution des obligations des parties ou nécessaires à l’exécution des mesures précontractuelles (ex : analyse de la demande de logement);
  • Soit le respect des obligations légales imposées à LA RIC (ex : enquêtes obligatoires) ;
  • Soit les intérêts légitimes poursuivis par LA RIC comme le suivi de la qualité, le management de son activité, la prospection commerciale ou la gestion de la relation commerciale.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Par ailleurs, LA RIC pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour certaines finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

a) Finalités

  • Le paiement en ligne de loyer et charges ;
  • L’accès à un compte permettant d’actualiser ses informations personnelles, consulter ou modifier les informations ;
  • Gestion et suivi des demandes des utilisateurs et des locataires (ex : demandes d’interventions techniques) ;
  • La réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
  • Le contact d’un collaborateur de LA RIC ;
  • L’enregistrement et l’instruction des demandes de logement, demandes d’adaptation et demande de mutation ;
  • L’envoi de newsletters, l’envoi de messages suite à l’inscription aux alertes mails et suite à l’inscription à la « liste coup de cœur », sollicitations et messages promotionnels. Ces envois sont soumis à la condition que l’utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
  • Le rappel suite à l’inscription aux alertes mails ;
  • Le partage d’informations sur les réseaux sociaux ;
  • La gestion des avis, enquêtes et des sondages des Utilisateurs et locataires sur des Services ou contenus du Site et des Applications ;
  • L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
  • La candidature spontanée ou candidature à un recrutement
  • La réponse à des demandes de renseignements

En tout état de cause, LA RIC s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.

b) Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à LA RIC.

Dans le cas où LA RIC confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

c) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

d) Données transférées à l’étranger

Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, LA RIC se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

e) Droit des personnes concernées

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données, en justifiant de votre identité, par mail à l’adresse :

CONTACT – dpo@actecil.fr ou par courrier au : DPO ACTECIL, Société ACTECIL 32 Rue du Général de Gaulle, 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER.

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

f) Durée de conservation

LA RIC s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par LA RIC pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

LA RIC conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par LA RIC pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition. Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées au-delà de la période de transaction à moins que vous ayez consenti à leur enregistrement.

g) Réseaux sociaux

Si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède au Site ou aux Applications sans s’être préalablement inscrit aux Services, l’Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur le Site ou l’Application.

Lorsque l’Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l’Utilisateur permet à l’Editeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l’Utilisateur autorise l’Editeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l’Editeur.

  1. COOKIES

LA RIC a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’utilisateur lors de sa connexion sur son site. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site, des cookies ou autres technologies sont utilisées.

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

a) Les Cookies de navigation sur le site :

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

  • D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
  • De permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;
  • De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site;
  • D’offrir au locataire un accès à son compte grâce à ses identifiants ;
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée

b) Les Cookies de mesure d’audience :

Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

c) Google Analytics et Vie privée :

Ce site internet utilise un service d’analyse Web fourni par Google Inc (« Google »). Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l’activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Google n’utilise ces données que dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de LA RIC. Les données collectées et traitées sont : la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages.

Aussi Google transmettra ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google. Google va utiliser ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, rédiger des rapports sur les activités du site à l’attention de ses exploitants et fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de ce site et d’Internet. L’Utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

d) Les Cookies de publicité et analyse comportementale :

Les Cookies d’analyse comportementale permettent d’identifier quelles informations du Site pourraient intéresser le plus l’Utilisateur, de contribuer à améliorer sa navigation et la rendre plus intéressante. Ces cookies permettent également de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de la navigation récente de l’Utilisateur sur le Site et les Applications afin de limiter le nombre de fois où l’Utilisateur a vu une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) ou régie publicitaire, qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Ces cookies sont également susceptibles de permettre le rappel, par courriel ou par affichage sur la page d’un partenaire, de l’Utilisateur qui n’aurait pas validé son panier d’achats, ou ne l’aurait pas réglé, en quittant la page. Des enquêtes satisfaction peuvent également être proposées dans ce cadre.

Sous réserve de son consentement et par l’analyse de sa navigation, l’Utilisateur pourra également se voir proposer des prospections électroniques offrant des publicités personnalisées.

L’Utilisateur pourra à tout moment demander à ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de son terminal, en contactant XXX directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que l’Editeur sera susceptible de lui adresser par courrier électronique. Si l’Utilisateur choisit de refuser la publicité comportementale cela ne signifie pas qu’il ne recevra plus de publicité sur Internet. Cela signifie seulement que la publicité qui s’affichera sur le Site ou l’Application ne correspondra plus à ses centres d’intérêt ou ses préférences sur le navigateur web utilisé par l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où XXX envisagerait d’obtenir auprès d’un tiers des informations de navigation de l’Utilisateur qu’il pourrait associer aux Données fournies par l’Utilisateur, XXX sollicitera préalablement l’accord explicite de celui-ci avant de procéder à une telle association et de lui adresser des publicités ou des prospections ciblées. L’accord explicite consistera à cocher une case proposée sur les Services auxquels il est inscrit

e) Les Cookies de partage de réseaux sociaux :

LA RIC offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

XXX n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

f) Les Cookies “Flash”© de “Adobe Flash Player”™:

“Adobe Flash Player”™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique “Flash”. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux Cookies. Toutefois, “Adobe Flash Player”™ gère ces informations et les choix de l’Utilisateur via une interface différente de celle fournie par son logiciel de navigation.

Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur peut accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/

 

Nom Cookie Durée Finalité cookie
external_no_cache Un drapeau, qui indique si le cache est désactivé ou non.
Frontend L’ID de votre session sur le serveur.
persistent_shopping_cart Un lien vers l’information de votre panier et de votre historique si vous y avez autorisé le site.
fe_typo_user Permet d’avoir la dernière version de la page visitée
PHPSESSID Identifiant de session PHP
Analyse de l’utilisation du site Web (Google Analytics)

_ga

Ce cookie s’utilise pour différencier aux utilisateurs uniques par l’attribution d’un numéro généré aléatoirement en tant qu’identificateur du client. Il est inclus dans chaque demande de page sur un site et il est utilisé pour calculer le volume de visiteurs, de sessions et de données pour les rapports d’analyse du site web. Il expire par défaut après 2 ans, même si le propriétaire du site web peut modifier sa durée.

Google fournit un plug-in opt-out pour certains navigateurs site permettant de gérer les cookies Google Analytics :

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

_utma, _utmb, _utmc et _utmz Identifie les sessions de navigation des internautes (Nombre de pages visitées, temps moyen passé sur le site, …)

 

Cookies soumis au consentement

Certains cookies sont soumis à consentement. En continuant à naviguer sur le site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’Utilisateur consent à l’apposition de ces cookies. Il peut également exercer ou retirer son consentement ici : LIEN IKADIA GESTION COOKIES

Refuser les cookies

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

Internet Explorer :

  1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  2. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
  3. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
  4. Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «.
  5. Sélectionnez les tous ou uniquement les cookies comprenant le nom « XXXX» et supprimez-les
  6. Cliquez deux fois sur ok

Firefox :

  1. Cliquez sur le bouton Outils puis sur Options
  2. Choisissez Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies
  3. Cochez les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.

Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur :

  1. Choisir sur le menu Outil, puis Option.
  2. Cliquer sur l’onglet Options avancées.
  3. Repérer la rubrique Paramètres de contenu.
  4. Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.

Safari :

  1. Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition.
  2. Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.

Netscape Navigator 9.0 :

  1. Choisir le menu Tools, puis Option.
  2. Cliquer sur l’onglet Privacy.
  3. Décocher Accept cookies from sites.

Pour Opéra :

  1. Choisir Menu, puis Réglages.
  2. Cliquer sur l’onglet Préférences.
  3. Sélectionner Avancé, puis Cookies.
  4. Cocher Ne plus jamais accepter les cookies.
  5. Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Enfin, l’Utilisateur peut se connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à aux informations de l’Utilisateur de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.Bas du formulaire

 

  1. MESURES DE SÉCURITÉ

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, LA RIC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Dans le cas où LA RIC confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Par ailleurs, LA RIC se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si

elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

  1. SÉCURITÉ ET CONSENTEMENT

a) Authentification des utilisateurs

Le Responsable de traitements doit prendre, et faire prendre à ses prestataires, toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque (article 32, du Règlement n°2016/679).

b) Par mot de passe seul

Le mot de passe utilisateur doit contenir à minima 8 caractères, en utilisant une combinaison de chiffres et de lettres

c) Les identifiants (ou logins) des utilisateurs

Les identifiants doivent, dans la mesure du possible, être différents de ceux des comptes définis par défaut par les éditeurs de logiciels. Les comptes par défaut doivent être désactivés. Aucun compte ne devrait être partagé entre plusieurs utilisateurs.

d) Le paiement par carte bancaire

La collecte et conservation du numéro de carte bancaire ne peuvent se faire que dans le respect de finalités déterminées et légitimes, dans le cadre de la réalisation d’une transaction, qu’elle soit ponctuelle ou à exécutions successives, c’est à dire le complet paiement d’un prix en contrepartie de la délivrance d’un bien ou la prestation d’un service.

Lors d’un paiement par carte bancaire dans le cadre d’une vente à distance, comme c’est au commerçant de supporter le risque financier en cas d’utilisation frauduleuse il peut constituer un fichier, déclaré à la CNIL, conservant la trace d’agissements lui ayant porté préjudice aux fins de lutte contre la fraude au paiement (sous réserve d’avoir fourni une information claire aux personnes et de leur permettre d’exercer leur droit d’opposition pour des motifs légitimes).

e) Mesures de sécurité

Au niveau de la sécurité, le numéro de carte bancaire soit enregistré dans une base de données, de mettre en œuvre des procédés techniques permettant de crypter de manière irréversible le numéro de la carte bancaire, et ce, dès que la transaction a été réalisée.

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LA RIC ne saurait être tenu responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations mises en en ligne par l’Utilisateur.

L’accès par l’Utilisateur à son compte extranet nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de LA RIC.

LA RIC n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

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  1. MODIFICATION DES CGU

LA RIC se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.laric.fr .

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

  1. ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables aux utilisateurs à la date de la première utilisation  de l’Extranet et pendant toute la durée de son utilisation. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.

 

  1. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs.

Les présentes CGU sont soumises au droit français

Données personnelles

Les informations nominatives collectées sur le site sont destinées à LA RIC. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il est nécessaire de faire une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce à l’adresse : LA RIC, 55 boulevard Hippolyte Faure 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE, tout en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être renvoyée.

Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. L’ensemble des informations présentées sur l’Extranet est en langue française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant  les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

 

Contact

Pour toutes questions relatives à l’Extranet, le locataire peut contacter LA RIC par le biais de la rubrique « nous joindre » accessible depuis son compte personnel.