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Mentions légales

Site internet et service Extranet : Mentions légales

Identification et publication

Propriétaire : La Renaissance Immobilière Châlonnaise (LA RIC) est une Société Anonyme d’HLM au capital de 140 800€, dont le siège social est à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000) 55, boulevard Hippolyte Faure, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHALONS EN CHAMPAGNE sous le numéro 735 520 033 (TVA intracommunautaire n° FR 37 735 520 033).

Téléphone : 03.26.68.37.11

Directeur de la publication : LA RIC

 

Design graphique : IKADIA

 

Créateur du service Extranet : Sopra Steria, Parc du Puy d’Or, 72 allée des Noisetiers – CS 10137, 69578 Limonest Cedex. 04.37.26.80.74.

 

Hébergeur du site Extranet : COLT TECHNOLOGY SERVICES est une Société par Actions Simplifiée au capital de 129 692 064 €, dont le siège social est à MALAKOFF (92240) 23, rue Pierre VALETTE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 402 628 838. Téléphone : 01 70 99 55 00

 

Hébergeur du site Internet : OVH est une Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est à ROUBAIX (59100) 2, rue KELLERMANN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 424 761 419. Téléphone : 1007

 

Crédits

Les images utilisées pour la réalisation de ce site et de son Extranet sont la propriété de LA RIC ; aucune utilisation en copie totale ou partielle ne peut se faire sans son accord.

Design graphique et webdesign : IKADIA

 

Propriété intellectuelle

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Droit applicable

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Responsabilités

LA RIC s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, LA RIC ne peut garantir la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute grave et délibérée, LA RIC décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, pour tout résultat qui pourrait être obtenu par l’usage des informations disponibles sur le site, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

Quand bien même LA RIC aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Utilisation

LA RIC met en place les structures nécessaires pour rendre le site et son Extranet accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24.

LA RIC peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à jour et ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit ni pour les éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Médiation HLM

Médiation des litiges de la consommation : en application des dispositions des articles L 612-1 et suivants du code de la consommation, relatifs au processus de médiation des litiges de la consommation, vous pouvez saisir notre médiateur sur le site internet www.medicys.fr (MEDICYS 73 bld de Clichy à PARIS 75009) en cas de litige de la consommation qui n’a pu être résolu directement par une réclamation écrite auprès de nos services.

 

Représentants des locataires

– Plan de concertation locative (voir document pdf)
– Les administrateurs locataires élus vous représentant sont : M. Francis ROY (représentant CNL), Mme Myriam VIDAL (représentante CNL) et M. Sébastien TARAMINI (représentant AFOC)
– Confédération Nationale du Logement domiciliée 18 rue Clamart à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)                                                                                                                                                                      –Association Force Ouvrière Consommateurs domiciliée 1 place de Verdun à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)

 

Contact

LA RIC, 55 boulevard Hippolyte Faure à CHALONS EN CHAMPAGNE 51000.